Remboursement des soins infirmiers à domicile : que couvre la mutuelle pour les actes d’infirmier libéral chez le patient ?

Le remboursement des soins infirmiers à domicile par une mutuelle spécialisée prend en charge au complet les tarifs des actes réalisés chez le patient par une infirmière libérale ou salariée.

Ainsi, les partenaires de « Comparatif-mutuelles-sante.com » laissent à l'assuré uniquement une franchise de 0,5 à 2 € par acte de soin infirmier ou de surveillance médicale comme l'instillation de collyre, la prise de sang, l'injection de médicament, le changement de pansement, etc. Ces mutuelles remboursent aussi les soins d'assistance pour la toilette et l'hygiène prodigués par les aides-soignantes.

Comparez les mutuelles en ligne pour choisir celle qui rembourse au mieux les tarifs d'infirmier diplômé d'Etat libéral (IDEL) exerçant à domicile.

Remboursement des soins infirmiers à domicile : quelles mutuelles couvrent le mieux les IDEL et autres auxiliaires médicaux et à combien s'élèvent leurs prises en charge ?

Le remboursement des soins infirmiers à domicile par une mutuelle santé avantageuse se fait en taux à plus de 300 % des tarifs de base de la Sécurité sociale.

Quelles mutuelles remboursent le mieux les tarifs des soins infirmiers à domicile ?

Les mutuelles qui remboursent le mieux les soins infirmiers à domicile sont April, Swisslife et Apivia qui proposent respectivement 500 %, 400 % et 350 % de la BRSS pour couvrir ces frais.
Viennent ensuite FFA et Alptis qui remboursent à un taux de 300 % les services des infirmières à domicile.

L'intérêt de prévoir une mutuelle santé avec des taux suffisamment élevés pour couvrir les soins à domicile vient du fait que les infirmières libérales (IDEL) peuvent facturer des dépassements d'honoraires et que la Sécurité sociale laisse d'importants restes à charge même sur les actes relaissés par les infirmiers salariés.

En effet, le remboursement d'un acte infirmier réalisé chez le patient par la Sécurité sociale se fait comme suit :

• 100 % de la BRSS en cas d'ALD ou de maternité. Dans ce cas, seuls les dépassements d'honoraires de l'IDEL et/ou de l'aide-soignante restent à la charge de l'assuré.
• 60 % pour les soins hors ALD. Ainsi, l'assuré supporte le ticket modérateur (40 % du tarif de responsabilité) et les dépassements d'honoraires de l'IDEL et/ou de l'aide-soignante.
• 80 % de la BRSS pour les soins réalisés par les infirmiers ou les infirmières dans le cadre d'une HAD (Hospitalisation à domicile). Le taux de couverture de la CPAM passe à 100 % en cas d'ALD (affection longue durée).

Faites vos devis personnalisés et trouvez, au meilleur prix une mutuelle qui rembourse bien les tarifs des actes d'infirmiers à domicile réalisés dans le cadre de soins à domicile (SAD), d'une hospitalisation à domicile (HAD) ou dans le cadre de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Remboursement des soins infirmiers à domicile : comment calculer les prix des actes des IDEL et leurs prises en charge par la mutuelle et la Sécurité sociale ?

Le remboursement de soins infirmiers à domicile par une mutuelle santé est calculé en taux (%) par rapport au tarif de chaque acte répertorié dans la nomenclature (NGAP), disponible sur le site AMELI, et classé en différents types comme :

• Actes Médicaux Infirmiers (AMI) : comme les injections, pansement, ablation d'agrafes, etc.

  Les tarifs sont calculés en multipliant le coefficient correspondant à chaque acte par leur BRSS fixée à 3,15 €/intervention. Par exemple, le prix d'une injection intraveineuse cotée AMI.4 est de : 3,15 € x 4 = 12,60 €.

• Actes infirmiers de soins (AIS) : ce sont les soins d'hygiène comme l'aide à la toilette, la prévention d'escarres, le nursing, etc.

  La BRSS de ces actes est de 2,65 €/séance de 30 minutes. Par exemple, le prix d'une séance de surveillance clinique par l'infirmière, cotée AIS.4, est calculé comme suit : 2,65 € x 4 = 10,60 €.

Le remboursement de ces actes infirmiers par la Sécurité sociale laisse à la charge de l'assuré entre 20 et 40 % de la BRSS ainsi que les dépassements d'honoraires du professionnel de santé. Ceci constitue un lourd fardeau financier pour l'assuré. D'ailleurs, les frais de la continuité des soins et du maintien à domicile peuvent dépasser 3 000 €/mois.

C'est là qu'interviennent les mutuelles partenaires du comparateur qui remboursent bien les soins infirmiers et l'assistance à domicile et limitent les restes à charge de l'assuré à la simple franchise médicale de 0,5 à 2 €/acte.

Remboursement des soins infirmiers à domicile : quels sont les actes pris en charge par la mutuelle et la CPAM et sous quelles conditions ?

Le remboursement de soins infirmiers à domicile par la mutuelle santé et la Sécurité sociale concerne des soins comme les :

• Soins de plais et soins postopératoires : changement de pansement, ablation de fils ou d'agrafes, prévention d'escarres, Pose de sonde gastrique ou urinaire, etc.
• Prélèvements : prise de sang, d'urine, etc.
• Injections et perfusions : administration de vaccin, injection intramusculaire d'anti-inflammatoire, perfusion sous-cutanée etc.
• Aides au maintien à domicile : actes palliatifs, surveillance des paramètres vitaux, alimentation par sonde, etc.

Ces soins infirmiers sont remboursés par la CPAM et les mutuelles à condition qu'ils soient réalisés sur ordonnance du médecin traitant et après demande d'entente préalable auprès de l'Assurance maladie.

Une fois satisfaites ces conditions, les soins infirmiers libéraux sont remboursés différemment selon qu'ils sont réalisés dans le cadre de :

• Soins lors d'une hospitalisation à domicile (HAD) : concernent les soins palliatifs, de cancérologie (chimiothérapies, perfusions, surveillance, etc.) et différents actes pour réduire le temps d'hospitalisation comme le suivi de périnatalité (suivi de maternité) et l'aide au retour aux logis suite à une opération (ablation de fils, changement de pansements, etc.)

  Ces frais sont pris en charge par la Sécurité sociale à 80 % de sa BRSS y compris les majorations tarifaires comme les indemnités de déplacement ou de jour férié, etc. Les 20 % restants et les dépassements d'honoraires d'infirmiers libéraux peuvent être remboursés en intégralité par la mutuelle santé.

• Soins à domicile (SAD) : ils englobent les actes réalisés par les infirmières (instillation de collyre après une opération de cataracte, prise de sang, nursing, aide au repas, etc.), pour permettre le maintien à domicile, le suivi post-hospitalisation ou la surveillance de pathologie chronique.
• Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : ils s'adressent aux seniors dépendants de plus de 60 ans ou des patients atteints d'un handicap ou d'une affection de longue durée. Les SSIAD englobent des actes comme l'aide à la toilette, changement de pansement, prévention d'escarres, etc.)

Demandez vos devis comparatifs et trouvez la mutuelle qui vous rembourse bien pour l'ensemble des frais contactés durant le rendez-vous de l'infirmière libérale chez vous.

Remboursement soins infirmiers à domicile : que proposent les mutuelles comme prises en charge des frais liés au maintien du patient chez-lui ?

Le remboursement des soins infirmiers à domicile par la mutuelle santé est meilleur s'il est associé à des prises en charge intéressantes des différents frais liés aux soins à la maison de l'ordre de :

• 100 % pour le remboursement des médicaments et des produits médicaux utilisés lors des soins à domicile (seringues, pansements, cathéters, etc.).
• 200 % pour les soins médicaux paramédicaux comme la réadaptation fonctionnelle, la kinésithérapie, l'orthopédie, etc., suite à une chirurgie.
• 400 % par les bonnes mutuelles hospitalisations des frais liés à l'HAD comme les visites de médecin chez le patient hospitalisé à la maison, les soins ponctuels de réadaptation ou palliatifs, etc.
• 500 à 1000 € pour les équipements médicaux et le mobilier spécifique utiles au confort de la personne hospitalisée à domicile et qui facilitent le travail des infirmiers comme le lit médicalisé, le fauteuil roulant, les bas de contention, etc.

Les mutuelles qui remboursent le mieux les soins infirmiers à domicile couvrent aussi avantageusement les frais de santé liés au maintien du patient chez lui comme les téléconsultations médicales, le transport médicalisé, etc. À vous de simuler vos devis en ligne pour découvrir l'étendue des garanties des meilleures offres santé.